2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Clements c Clements, 2012 CSC 32 (Résumé) Contrats / Délits Résumés de décision 41
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Mustapha c Culligan du Canada Ltée, 2008 CSC 27 (Résumé) Contrats / Délits Résumés de décision 42
2017 FR pdf AB / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Bhasin c Hrynew, 2014 CSC 71 (Résumé) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Résumés de décision 43
2017 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Martel Building Ltd. c Canada, 2000 CSC 60 (Résumé) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Résumés de décision 44
2017 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit animalier Contrats / Délits, Propriété / Biens, Autre(s) Lexiques 45
2015 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit de l’information et des technologies Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Technologies, Autre(s) Lexiques 46
2012 FR doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Contrat d’achat et de vente et déclaration du vendeur concernant une propriété (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes 47
2012 FR doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Convention d’achat-vente d’une propriété et affidavit d’attestation (Modèles d’actes) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes 48
2017 FR doc AB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA) Contrat de service (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Emploi / Travail Modèles d'actes 49
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit des contrats Contrats / Délits, Autre(s) Lexiques 50
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit des contrats et le droit des délits Contrats / Délits, Autre(s) Lexiques 51
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit des sûretés Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s) Lexiques 52
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « compensation » (Terminologie juridique) Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil Terminologie 53
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « réclamation » (Terminologie juridique) Procédure, Contrats / Délits, Litige civil, Autre(s) Terminologie 54
2015 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « commanditaire, parrain » (Terminologie juridique) Contrats / Délits, Litige civil, Autre(s) Terminologie 55
2016 FR web NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) Recueil d’actes juridiques sur les baux commerciaux (Modèles d’actes) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes 56
2016 FR web NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) Recueil d’actes juridiques en droit des affaires (Modèles d’actes) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes 57
2017 FR doc ON Auteur : Éliane Lachaîne Affidavit de tuteur dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Droits de la personne, Litige civil Modèles d'actes 58
2018 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) TERMIUM (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 59
2017 FR doc ON Auteur : Éliane Lachaîne Déclaration dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil, Santé Modèles d'actes 60