2002 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 41
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Debra Lovinsky, Jessica Gagné La représentation juridique des enfants au Canada (Rapport) Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Règlement des différends et 2 autres Documents de référence 42
2012 FR pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Procuration perpétuelle relative aux biens (Modèle d’acte) Litige civil, Santé, Succession et procuration Modèles d'actes 43
2012 FR pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Procuration relative au soin de la personne (Modèle d’acte) Litige civil, Santé, Succession et procuration Modèles d'actes 44
2018 FR / EN pdf / web Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Lexiques, Terminologie 45
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Marc Simard Testament secondaire (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 46
2015 FR pdf / doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Procuration perpétuelle donnant aux mandataires une autorité générale sans restriction (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 47
2012 FR doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Testament biologique (Modèle d’acte) – Directive en matière de soins de santé Santé, Succession et procuration Modèles d'actes 48
2012 FR doc SK Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Procuration et affidavit d’attestation en vertu du paragraphe 147(2) de la Saskatchewan Land Titles Act (Modèles d’actes) Propriété / Biens, Succession et procuration Modèles d'actes 49
2012 FR doc Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Procuration désignant des mandataires chargés de la pleine administration (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 50
2002 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Testament d’une personne seule (Modèle d’acte) – legs à ses deux enfants avec disposition en cas de prédécès Succession et procuration Modèles d'actes 51
2018 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) TERMIUM (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 52
2016 FR doc Tout le Canada Auteur : Monique Charlebois Questionnaire en planification successorale Succession et procuration Modèles d'actes 53
2011 FR pdf AB Auteur : Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA) Formulaire bilingue des directives personnelles (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 54
2013 FR pdf QC / International Auteur : Madeleine Cantin Cumyn Réflexions autour de la diversité des modes de réception ou d’adaptation du trust dans les pays de droit civil (Article) Comparé, Contrats / Délits, Succession et procuration Documents de référence 55
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Marc Simard Testament primaire (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 56
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Fiches terminologiques bijuridiques (Banque terminologique) Comparé, Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Succession et procuration Terminologie 57
2017 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Testament fiduciaire d’un individu divorcé (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens à un enfant Succession et procuration Modèles d'actes 58
2002 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Fiducie au profit du conjoint et substitution en faveur des enfants (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 59
2002 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Codicille pour remplacer un paragraphe d’un testament (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 60