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2016 FR / EN doc SK / Tout le Canada Auteur : Miller Thomson LLP Quittance générale (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes 65
2016 FR / EN doc SK / Tout le Canada Auteur : Miller Thomson LLP Quittance et indemnité (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil Modèles d'actes 66
2016 FR / EN doc SK / Tout le Canada Auteur : Roger Lepage Quittance finale et affidavit (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends Modèles d'actes 67
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2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Michel Parisien Lettre de fin de mandat suite à l’achat d’un condominimum (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Modèles d'actes 78
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2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Michel Parisien Convention unanime entre actionnaires (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes 80