2008 FR / EN Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Mémorandum à conserver ou à remettre au nouvel avocat lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 61
2018 FR Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (Résumé) Propriété / Biens Résumés de décision 62
2018 FR Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Bradshaw, 2017 CSC 35 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 63
2013 FR / EN Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur l’espionnage et la trahison Criminel / Pénal, International, Autre(s) Lexiques 64
2019 FR Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Mazraani c Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., 2018 CSC 50 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 65
2019 FR Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Frank c Canada (Procureur général), 2019 CSC 1 (Résumé) Constitutionnel Résumés de décision 66
2019 FR Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource R c Reeves, 2018 CSC 56 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision 67
2019 FR ON Auteur : Mélissa Lacroix La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées Emploi / Travail Résumés de décision 68
2019 FR Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Boudreault, 2018 CSC 58 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Résumés de décision 69
2019 FR Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Tan v Canada (Attorney General), 2018 FCA 186 (Résumé) Administratif, Droits de la personne, Immigration / Réfugiés Résumés de décision 70
2016 FR / EN Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Consultations sur l’aide médicale à mourir (Rapport) – Résumé des résultats et des principales constatations Constitutionnel, Criminel / Pénal, Santé Documents de référence 71
2022 FR Tout le Canada Auteur : Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriétés (Terminologie juridique) Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Emploi / Travail, Famille, Litige civil et 2 autres Terminologie 72
2005 FR NS / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 73
2018 FR Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Stinchcombe, [1991] 3 RCS 326 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision 74
2018 FR Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource R c McNeil, 2009 CSC 3 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision 75
2004 FR NS / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 76
2007 FR Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Charkaoui c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CSC 9 (Résumé) Constitutionnel, Immigration / Réfugiés Résumés de décision 77
2017 FR Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Dunsmuir c Nouveau-Brunswick, 2008 CSC 9 (Résumé) Administratif, Emploi / Travail Résumés de décision 78
2017 FR Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Saeed, 2016 CSC 24 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Résumés de décision 79
2010 FR AB / Tout le Canada Auteur : Mark Power, François Larocque R c Caron, 2009 ABQB 745 (Commentaire) – Les provisions pour frais Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 80