Documents de référence

Le seul site au monde
de la common law en français

400 Ressources trouvées

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Traite des personnes (Guide) – pour les praticiens de la justice pénale

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence

121

2014

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Directives et lignes directrices du Service des poursuites pénales du Canada (Guide)

Criminel / Pénal

Documents de référence

122

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Nicholas Bala, Kate Kehoe

Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : Point de vue de la protection des enfants (Analyse)

Criminel / Pénal, Famille

Documents de référence

123

2016

pdf

Auteur : Student Legal Services of Edmonton

Le droit du travail albertain (Guide)

Emploi / Travail

Documents de référence

124

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables devant la Cour des petites créances de l’Ontario (Fiche)

Litige civil

Documents de référence

125

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Cadre législatif et réglementaire régissant les droits linguistiques en Ontario (Fiche)

Documents de référence

126

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables en matière criminelle devant la Cour de justice de l’Ontario et la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)

Criminel / Pénal

Documents de référence

127

2017

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Méthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite (Analyse et critique)

Famille

Documents de référence

128

2018

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment intenter une action devant la Cour des petites créances de l’Ontario ? (Guide)

Litige civil

Documents de référence

129

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

La Cour d’appel fédérale confirme que les employés non syndiqués sous réglementation fédérale ne bénéficient pas d’un droit à l’emploi (Article)

Emploi / Travail

Documents de référence

130

2018

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment intenter une action civile en Ontario ? (Guide)

Litige civil

Documents de référence

131

2018

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Les réparations disponibles dans une action civile (Guide)

Litige civil

Documents de référence

132

2016

pdf

Auteur : Justice Québec

Pour un droit de la famile adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales (Rapport)

Comparé, Famille

Documents de référence

133

2015

FR / EN

pdf

Auteur : Tammy L. Moore

Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence)

Litige civil, Propriété / Biens

Documents de référence, Résumés de décision

134

2008

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence, Modèles d'actes

135

2019

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

La propriété intellectuelle (Guide d’introduction)

Propriété / Biens

Documents de référence

136

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide de clôture d’une pratique d’avocat (Liste de vérification)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

137

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Suggestions d’étapes à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

138

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

La constitution d’une société à responsabilité limitée

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

139

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide de tenue de livres pour avocats

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

140

400 Ressources trouvées

Le seul site au monde
de la common law en français

Traite des personnes (Guide) – pour les praticiens de la justice pénale

Directives et lignes directrices du Service des poursuites pénales du Canada (Guide)

Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : Point de vue de la protection des enfants (Analyse)

Le droit du travail albertain (Guide)

Droits linguistiques applicables devant la Cour des petites créances de l’Ontario (Fiche)

Cadre législatif et réglementaire régissant les droits linguistiques en Ontario (Fiche)

Droits linguistiques applicables en matière criminelle devant la Cour de justice de l’Ontario et la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)

Méthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite (Analyse et critique)

Comment intenter une action devant la Cour des petites créances de l’Ontario ? (Guide)

La Cour d’appel fédérale confirme que les employés non syndiqués sous réglementation fédérale ne bénéficient pas d’un droit à l’emploi (Article)

Comment intenter une action civile en Ontario ? (Guide)

Les réparations disponibles dans une action civile (Guide)

Pour un droit de la famile adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales (Rapport)

Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence)

Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)

La propriété intellectuelle (Guide d’introduction)

Guide de clôture d’une pratique d’avocat (Liste de vérification)

Suggestions d’étapes à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers

La constitution d’une société à responsabilité limitée

Guide de tenue de livres pour avocats

Ressources

Jurisource.ca

Restez connectés

Suivez-nous

Le seul site au monde de la common law en français

Traite des personnes (Guide) – pour les praticiens de la justice pénale

Directives et lignes directrices du Service des poursuites pénales du Canada (Guide)

Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : Point de vue de la protection des enfants (Analyse)

Le droit du travail albertain (Guide)

Droits linguistiques applicables devant la Cour des petites créances de l’Ontario (Fiche)

Cadre législatif et réglementaire régissant les droits linguistiques en Ontario (Fiche)

Droits linguistiques applicables en matière criminelle devant la Cour de justice de l’Ontario et la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)

Méthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite (Analyse et critique)

Comment intenter une action devant la Cour des petites créances de l’Ontario ? (Guide)

La Cour d’appel fédérale confirme que les employés non syndiqués sous réglementation fédérale ne bénéficient pas d’un droit à l’emploi (Article)

Comment intenter une action civile en Ontario ? (Guide)

Les réparations disponibles dans une action civile (Guide)

Pour un droit de la famile adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales (Rapport)

Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence)

Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)

La propriété intellectuelle (Guide d’introduction)

Guide de clôture d’une pratique d’avocat (Liste de vérification)

Suggestions d’étapes à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers

La constitution d’une société à responsabilité limitée

Guide de tenue de livres pour avocats

Ajouter aux favoris

Ajouter dans un dossier existant

Ajouter dans un nouveau dossier

Retirer des favoris

Renommer un dossier

Supprimer un dossier

Créer un nouveau dossier

Le seul site au monde
de la common law en français