Documents de référence

121

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Cadre législatif et réglementaire régissant les droits linguistiques en Ontario (Fiche)

122

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables en matière criminelle devant la Cour de justice de l’Ontario et la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)

Criminel / Pénal

123

2018

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment intenter une action devant la Cour des petites créances de l’Ontario ? (Guide)

124

2017

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Méthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite (Analyse et critique)

Famille

125

2015

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

La Cour d’appel fédérale confirme que les employés non syndiqués sous réglementation fédérale ne bénéficient pas d’un droit à l’emploi (Article)

Emploi / Travail

126

2018

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment intenter une action civile en Ontario ? (Guide)

127

2018

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Les réparations disponibles dans une action civile (Guide)

128

2016

pdf

Auteur : Justice Québec

Pour un droit de la famile adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales (Rapport)

Comparé, Famille

Documents de référence, Résumés de décision

129

2015

FR / EN

pdf

Auteur : Tammy L. Moore

Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence)

Litige civil, Propriété / Biens

130

2008

FR / EN

pdf

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)

Documents de référence, Modèles d'actes

131

2019

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

La propriété intellectuelle (Guide d’introduction)

Propriété / Biens

132

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide de clôture d’une pratique d’avocat (Liste de vérification)

133

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Suggestions d’étapes à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers

134

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide de tenue de livres pour avocats

135

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Intérêts sur le compte en fiducie

136

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Gestion des comptes en fiducie

137

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

La constitution d’une société à responsabilité limitée

Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

138

2014

FR / EN

pdf

Auteur : Barreau de l'Ontario

Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

139

2011

FR / EN

pdf

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide d’élaboration d’une politique d’accessibilité des services à la clientèle