Infolettre Zone membre
 

Le seul site au monde
de la common law en français

Accueil > Documents de référence

455 Ressources trouvées

Publicité

Palais de justice Palais de justice

Publicité

JURI INFO JURI INFO

2013

FR / EN

pdf

ON
Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

La Coalition des intervenantes et intervenants francophones en justice : une innovation communautaire pour accroître l’offre de services en français en Ontario (Rapport d’étude)

Documents de référence
169

2015

FR / EN

web

ON
Auteur : Emond Harnden LLP

Nouvelles normes provinciales régissant la divulgation des dossiers de police (Article) – L’Ontario promulgue la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police

Administratif, Criminel / Pénal
Documents de référence
172

2016

FR / EN

web

ON
Auteur : Emond Harnden LLP

Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique

Emploi / Travail
Documents de référence, Législations annotées
173

2015

FR / EN

pdf

ON
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Civil) (Aide-mémoire)

Litige civil, Autre(s)
Documents de référence
174

2017

FR / EN

web

ON
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables devant la Cour des petites créances de l’Ontario (Fiche)

Litige civil
Documents de référence
180

455 Ressources trouvées

Ajouter aux favoris

Ajouter dans un dossier existant

Ajouter dans un nouveau dossier

Retirer des favoris

Renommer un dossier

Supprimer un dossier

Créer un nouveau dossier

Ajouter dans un dossier existant
Ajouter dans un nouveau dossier

Une erreur s'est produite lors de cette opération. Veuillez réessayer plus tard.

Vous n'êtes pas connecté. Aller à la page de connexion.

Ce dossier / ressource est déjà dans vos favoris.

Ce nom de dossier est déjà utilisé.

Ce dossier n'existe plus.

Ce dossier / ressource n'existe pas dans ce dossier.

Ce dossier / ressource n'est pas dans vos favoris.

Le nouveau dossier a été créé.

Le dossier a été renommé.

Le dossier a été supprimé.

Ce dossier / ressource a été ajoutée au nouveau dossier créé.

Ce dossier / ressource a été ajouté à vos favoris.

Ce dossier / ressource a été retiré de vos favoris.

Voulez-vous retirer ce dossier / ressource de vos favoris?

Retirer des favoris

Voulez-vous supprimer ce dossier et tout son contenu?

Supprimer

Une erreur s'est produite lors de cette opération. Veuillez réessayer plus tard.

Vous n'êtes pas connecté. Aller à la page de connexion.

Ce dossier / ressource est déjà dans vos favoris.

Ce nom de dossier est déjà utilisé.

Ce dossier n'existe plus.

Ce dossier / ressource n'existe pas dans ce dossier.

Ce dossier / ressource n'est pas dans vos favoris.

Le nouveau dossier a été créé.

Le dossier a été renommé.

Le dossier a été supprimé.

Ce dossier / ressource a été ajoutée au nouveau dossier créé.

Ce dossier / ressource a été ajouté à vos favoris.

Ce dossier / ressource a été retiré de vos favoris.