2023

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Mots d’origine autochtone (Terminologie)

Droit autochtone

Terminologie

1

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les revendications territoriales des Autochtones

Droit autochtone

Lexiques

2

2021

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)

Droit autochtone, Environnement

Documents de référence

3

2022

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)

Droit autochtone

Documents de référence

4

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Leçons pour les détectives selon Alfred de Musset – Il ne faut jurer de rien (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

5

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Leçons pour les détectives selon Shakespeare – Beaucoup de bruit pour rien (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

6

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Leçons pour les détectives selon Ibsen – Maison de poupées (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

7

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Leçons pour les détectives selon Ibsen – Peer Gynt (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

8

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Leçons pour les détectives selon Corneille – La veuve (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

9

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude)

Droit autochtone, Criminel / Pénal

Documents de référence

10

2024

FR

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Montour, 2023 QCCS 4154 (Résumé)

Droit autochtone, Constitutionnel

Résumés de décision

11

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clientèle autochtone : réussir la première rencontre

Droit autochtone, Accès à la justice, Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

12

2020

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport)

Procédure, Accès à la justice, Autre(s)

Documents de référence

13

2017

FR / EN

web

International / Tout le Canada

DeepL – Traducteur (outil de traduction)

Autre(s)

Terminologie

14

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)

Procédure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 10 autres

Cyberapprentissage

15

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Leçons pour les détectives selon Molière – Le malade imaginaire (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

16

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

17

2024

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v Morris, 2021 ONCA 680 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

18

2024

FR

pdf

NS

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v Anderson, 2021 NSCA 62 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

19

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Paula Espinoza

Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes (Article de blogue)

Droit autochtone, Criminel / Pénal

Articles de blogue

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