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2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude) Droit autochtone, Criminel / Pénal Documents de référence 3
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2024 FR pdf ON Auteur : Équipe Jurisource.ca R v Morris, 2021 ONCA 680 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 11
2024 FR pdf NS Auteur : Équipe Jurisource.ca R v Anderson, 2021 NSCA 62 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 12
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Paula Espinoza Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes (Article de blogue) Droit autochtone, Criminel / Pénal Articles de blogue 13
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2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique sur la diversité sexuelle et de genre Droits de la personne, Autre(s) Lexiques 15
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Leçons pour les détectives selon Beaumarchais – Le mariage de Figaro (Article) Criminel / Pénal Documents de référence 16
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Leçons pour les détectives selon Racine – Alexandre le Grand (Article) Criminel / Pénal Documents de référence 17
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Représentation des personnes noires devant les tribunaux de juridiction criminelle : étude fondée sur l’indice de taux relatif (Rapport) Criminel / Pénal, Droits de la personne Documents de référence 18
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2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Leçons pour les détectives selon Corneille – Clitandre (Article) Criminel / Pénal Documents de référence 20