Lexique sur la protection du consommateur
Ce lexique présente les équivalents français / anglais de la terminologie utilisée dans le cadre de la protection du...
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Ce lexique présente les équivalents français / anglais de la terminologie utilisée dans le cadre de la légalisation du...
Déclaration tenant lieu de Certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger remplaçant le Certificat de coutume et...
En 1993, Houschang Bouzari a été arrêté et torturé lors de sa détention en Iran. Une fois que sa famille eut payé les...
Cette bibliographie générale comporte des informations sur la notion de système juridique, sur les méthodes de...
Cette ressource présente les lois fournies par les provinces et les territoires sur l'exécution intergouvernementale et...
Ce texte explique pourquoi le droit québécois de la fiducie a évolué selon une trajectoire qui diverge sensiblement de...
Cet article a pour objectif de documenter l’évolution du traitement différencié en droit international économique, avec...
On décrit souvent la Convention comme « la constitution des océans »; elle énonce les principes et les normes pour la...
Cette étude d’impact traite de la question de savoir si les institutions fédérales au Canada ont des obligations de...
Dans les années 1990, le Mouvement pour la survie du peuple Ogoni (MOSOP) a commencé à protester contre les effets...
La Cour suprême du Canada est saisie d'une affaire importante concernant lorsqu’une personne peut se voir refuser le...
Le 6 novembre 2009, les agents de la GRC ont arrêté Jacques Mungwarere à Windsor, Ontario, soupçonné d'implication dans...
De 1998 à 2010, Anvil Mining Limited, une corporation canadienne, a exploité une mine de cuivre et d'argent dans la...
Dans ses mémoires, l'ancien président américain George W. Bush admet que lorsqu'il lui a été demandé si la simulation...
Jean-Claude « Baby Doc » Duvalier fut président en Haïti de 1971 à 1986. Il prit pouvoir après le décès de son père,...
Le gouvernement du Canada recommande fortement que tout enfant canadien ait en sa possession une lettre de consentement...
Le présent document examine la notion de traite des personnes en termes généraux et donne un aperçu du cadre législatif...
Le présent document aborde la façon dont un certain nombre de pays occidentaux envisagent la prostitution sur le plan...
La présente étude porte sur la façon dont le gouvernement fédéral est organisé à l’heure actuelle pour ce qui est de...
La question qui confronte les parties entre elles est la suivante : la concession faite par les prédécesseurs en titre...
Le père a présenté une demande en vertu de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement...
L'intimé a été déclaré coupable en Californie de diverses infractions, dont le harcèlement criminel. Il s'est enfui au...
Après avoir modifié son bon de commande original, Clara a engagé Skyway comme sous-entrepreneur pour que celle-ci...
En 2010, le gouvernement du Canada a modifié la Loi sur la concurrence, faisant des complots anticoncurrentiels entre...