Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger des immigrants (Étude)
Cette ressource, élaborée par la Bibliothèque du Parlement, est une étude générale qui porte sur la...
Archive
La réinstallation des réfugiés : les engagements d’ordre humanitaire du Canada (Étude)
Cette ressource est une étude générale portant sur les engagements d’ordre humanitaire du Canada quant à la...
Projet de loi C-12 : Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (Résumé législatif)
Cette ressource est un résumé du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans...
Le processus de conclusion des traités au Canada (Étude)
Au Canada, le processus de conclusion des traités relève du pouvoir exécutif du gouvernement fédéral, alors que le...
Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (aperçu)
La présente étude générale donne un aperçu de l’Accord intervenu entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des...
R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)
R c Desautel est un jugement de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel et en droit...
Violations de droits humains à l’international : Les sociétés canadiennes ne sont pas immunisées contre les recours civils
La Cour suprême du Canada a tranché par la décision Nevsun Resources Ltd c Araya qu’il n’y avait pas lieu d’exclure de...
Lexique sur la protection du consommateur
Ce lexique présente les équivalents français / anglais de la terminologie utilisée dans le cadre de la protection du...
Lexique sur la légalisation du cannabis
Ce lexique juridique porte sur la légalisation du cannabis. Il présente les équivalents français / anglais de la...
Déclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d’une déclaration solennelle tenant lieu d’un certificat de non-empêchement au mariage à...
Houshang Bouzari (Dossier / enquête) – Iran
En 1993, Houschang Bouzari a été arrêté et torturé lors de sa détention en Iran. Une fois que sa famille eut payé les...
JuriGlobe (Bibliographie) – Groupe de recherche sur les systèmes juridiques dans le monde
Cette bibliographie générale comporte des informations sur la notion de système juridique, sur les méthodes de...
Exécution réciproque des ordonnances alimentaires au Canada et à l’étranger (Législation)
Cette ressource présente les lois fournies par les provinces et les territoires sur l'exécution intergouvernementale et...
Réflexions autour de la diversité des modes de réception ou d’adaptation du trust dans les pays de droit civil (Article)
Ce texte explique pourquoi le droit québécois de la fiducie a évolué selon une trajectoire qui diverge sensiblement de...
De Genève à Doha : genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l’OMC (Article)
Cet article a pour objectif de documenter l’évolution du traitement différencié en droit international économique, avec...
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Recueil) – Engagements du Canada aux accords internationaux sur l’environnement
On décrit souvent la Convention comme « la constitution des océans »; elle énonce les principes et les normes pour la...
Barinem Kiobel – Nigeria
Dans les années 1990, le Mouvement pour la survie du peuple Ogoni (MOSOP) a commencé à protester contre les effets...
Rachidi Ekanza Ezokola – Congo
La Cour suprême du Canada est saisie d'une affaire importante concernant lorsqu’une personne peut se voir refuser le...
Jacques Mungwarere (Résumé du procès) – Rwanda
Le 6 novembre 2009, les agents de la GRC ont arrêté Jacques Mungwarere à Windsor, Ontario, soupçonné d'implication dans...
Document d’information sur la poursuite contre Anvil Mining – Congo
De 1998 à 2010, Anvil Mining Limited, une corporation canadienne, a exploité une mine de cuivre et d'argent dans la...
George W. Bush – États Unis d’Amérique
Dans ses mémoires, l'ancien président américain George W. Bush admet que lorsqu'il lui a été demandé si la simulation...
Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquête) – Haïti
Jean-Claude « Baby Doc » Duvalier fut président en Haïti de 1971 à 1986. Il prit pouvoir après le décès de son père,...
Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte)
Le gouvernement du Canada recommande fortement que tout enfant canadien ait en sa possession une lettre de consentement...
La traite des personnes (Étude générale)
Le présent document examine la notion de traite des personnes en termes généraux et donne un aperçu du cadre législatif...
Les lois sur la prostitution dans certains pays (Étude générale)
Cette ressource examine la prostitution par pays, notamment la Nouvelle-Zélande, le Canada, l’Australie, les Pays-Bas,...
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