R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)
Cette ressource est un résumé d’arrêt en droit constitutionnel et en droit autochtone. Dans la décision R c Desautel,...
Archive
Lexique sur la protection du consommateur
Ce lexique présente les équivalents français / anglais de la terminologie utilisée dans le cadre de la protection du...
Lexique sur la légalisation du cannabis
Ce lexique juridique porte sur la légalisation du cannabis. Il présente les équivalents français / anglais de la...
Déclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte)
Déclaration tenant lieu de Certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger remplaçant le Certificat de coutume et...
Houshang Bouzari (Dossier / enquête) – Iran
En 1993, Houschang Bouzari a été arrêté et torturé lors de sa détention en Iran. Une fois que sa famille eut payé les...
JuriGlobe (Bibliographie) – Groupe de recherche sur les systèmes juridiques dans le monde
Cette bibliographie générale comporte des informations sur la notion de système juridique, sur les méthodes de...
Exécution réciproque des ordonnances alimentaires au Canada et à l’étranger (Législation)
Cette ressource présente les lois fournies par les provinces et les territoires sur l'exécution intergouvernementale et...
Réflexions autour de la diversité des modes de réception ou d’adaptation du trust dans les pays de droit civil (Article)
Ce texte explique pourquoi le droit québécois de la fiducie a évolué selon une trajectoire qui diverge sensiblement de...
De Genève à Doha : genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l’OMC (Article)
Cet article a pour objectif de documenter l’évolution du traitement différencié en droit international économique, avec...
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Recueil) – Engagements du Canada aux accords internationaux sur l’environnement
On décrit souvent la Convention comme « la constitution des océans »; elle énonce les principes et les normes pour la...
L’obligation des institutions fédérales de consulter les communautés linguistiques officielles en situation minoritaire (Étude d’impact)
Cette étude d’impact traite de la question de savoir si les institutions fédérales au Canada ont des obligations de...
Barinem Kiobel – Nigeria
Dans les années 1990, le Mouvement pour la survie du peuple Ogoni (MOSOP) a commencé à protester contre les effets...
Rachidi Ekanza Ezokola – Congo
La Cour suprême du Canada est saisie d'une affaire importante concernant lorsqu’une personne peut se voir refuser le...
Jacques Mungwarere (Résumé du procès) – Rwanda
Le 6 novembre 2009, les agents de la GRC ont arrêté Jacques Mungwarere à Windsor, Ontario, soupçonné d'implication dans...
Document d’information sur la poursuite contre Anvil Mining – Congo
De 1998 à 2010, Anvil Mining Limited, une corporation canadienne, a exploité une mine de cuivre et d'argent dans la...
George W. Bush – États Unis d’Amérique
Dans ses mémoires, l'ancien président américain George W. Bush admet que lorsqu'il lui a été demandé si la simulation...
Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquête) – Haïti
Jean-Claude « Baby Doc » Duvalier fut président en Haïti de 1971 à 1986. Il prit pouvoir après le décès de son père,...
Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte)
Le gouvernement du Canada recommande fortement que tout enfant canadien ait en sa possession une lettre de consentement...
La traite des personnes (Étude générale)
Le présent document examine la notion de traite des personnes en termes généraux et donne un aperçu du cadre législatif...
Responsabilités du gouvernement du Canada en matière de droits de la personne au pays et sur la scène internationale (Étude générale)
La présente étude porte sur la façon dont le gouvernement fédéral est organisé à l’heure actuelle pour ce qui est de...
Les lois sur la prostitution dans certains pays (Étude générale)
Cette ressource examine la prostitution par pays, notamment la Nouvelle-Zélande, le Canada, l’Australie, les Pays-Bas,...
Re Salvin’s Indenture, Pitt v Durham County Water Board, [1938] 2 All ER 498 (Traduction en français)
La question qui confronte les parties entre elles est la suivante : la concession faite par les prédécesseurs en titre...
Pollastro v Pollastro, 1999 CanLII 19933 (ON CA) (Traduction en français)
Le père a présenté une demande en vertu de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement...
États-Unis v Sepehri, 2003 CanLII 50103 (ON CA) (Traduction en français)
L'intimé a été déclaré coupable en Californie de diverses infractions, dont le harcèlement criminel. Il s'est enfui au...
Skyway Canada Ltd. v Clara Industrial Services Ltd., 2005 CanLII 42253 (ON SC) (Traduction en français)
Après avoir modifié son bon de commande original, Clara a engagé Skyway comme sous-entrepreneur pour que celle-ci...
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