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Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Documents parlementaires et de la législature du Nouveau-Brunswick

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

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Article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit du public de communiquer avec les institutions fédérales et les institutions du Nouveau-Brunswick et d’en recevoir les services

Cette ressource offre une analyse détaillée de l’article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

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Article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Travaux du parlement et de la législature du Nouveau-Brunswick

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Articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) –Langues officielles du Canada

Cette ressource offre une analyse détaillée des articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés,...

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Certificat de mise à jour du vendeur lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte)

Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document «Textes de référence pour l'admission...

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Liste de contrôle : Constitution et organisation d’une corporation commerciale

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Exemples de registres en droit des sociétés (Modèle d’acte)

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Formulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick (Modèles d’actes)

Cette ressource est un lien vers la liste des formulaires, formules et modèles d'actes du Barreau du Nouveau-Brunswick.

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Clause pour les accords de séparation concernant les pensions alimentaires pour conjoint payées par un résident canadien à un résident américain (Modèle d’acte)

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Questionnaire préconstitutif pour la constitution d’une corporation commerciale (Modèle d’acte)

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Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick

Cette ressource est un modèle d'accord d’honoraires conditionnels, soit un accord entre un avocat et un client selon...

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Télévirement d’un compte en fiducie d’avocat (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d'acte utile lorsqu'un télévirement d'un compte en fiducie d'avocat est effectué. Cette...

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Ordonnance de séquestre en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d'ordonnance préparé par le Comité du Barreau et de la magistrature en matière en droit...

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Ordonnance initiale en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

L'ordonnance initiale est conçue de façon à pouvoir être utilisée seule, avec la possibilité d'ajouter des dispositions...

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Ordonnance constitutive de charge en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d'ordonnance préparé par le Comité du Barreau et de la magistrature en matière en droit...

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Formules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick

Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées...

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Lettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte)

Cette ressource est tirée du document « Interaction avocat-médecin lors de litiges ». Ce modèle de lettre permet de...

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Recueil d’actes juridiques sur les testaments (Modèles d’actes)

Ce premier tome du recueil d’actes juridiques porte sur les testaments et comprend des formulaires, des conventions,...

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Recueil d’actes juridiques sur les transactions immobilières (Modèles d’actes)

Ce deuxième tome du recueil d’actes juridiques porte sur les transactions immobilières et comprend des formulaires, des...

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Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence)

Le but du présent mémoire est de cerner quelques-uns des « problèmes épineux » qui existent toujours et de résumer la...

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Retrait des services (Livret)

Ces modèles de lettres informent le client qu'après réflexion, suite à une conversation ou en raison d'un conflit...

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Règles de procédure du Nouveau-Brunswick annotées

Cette ressource est une annotation des règles de procédure civile du Nouveau-Brunswick. Chaque règle est suivie d'un...

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Rédaction parlementaire (Guide)

Le présent guide vise à simplifier les règles de rédaction et à assurer l'uniformité du produit bilingue destiné à la...

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Les droits de la minorité francophone au Nouveau-Brunswick dans les foyers de soins de longue durée (Étude d’impact)

Cet article aborde les obligations du gouvernement du Nouveau-Brunswick en ce qui concerne l’offre des services de...

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Plainte en vertu de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick contre le ministère de la Sécurité publique (Rapport d’enquête)

Ce rapport fait suite à une plainte déposée en vertu de la Loi sur les langues officielles concernant des allégations...