Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article 20 de la Charte...
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Cette ressource offre une analyse détaillée des articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés,...
Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document «Textes de référence pour l'admission...
Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document «Textes de référence pour l'admission...
Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document «Textes de référence pour l'admission...
Cette ressource est un lien vers la liste des formulaires, formules et modèles d'actes du Barreau du...
Cette ressource créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick est tirée du document «Textes de référence pour l'admission...
Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document «Textes de référence pour l'admission...
Cette ressource est un modèle d'accord d’honoraires conditionnels, soit un accord entre un avocat et un client selon...
Cette ressource est un modèle d'acte utile lorsqu'un télévirement d'un compte en fiducie d'avocat est effectué. Cette...
L'ordonnance initiale est conçue de façon à pouvoir être utilisée seule, avec la possibilité d'ajouter des dispositions...
Cette ressource est un modèle d'ordonnance préparé par le Comité du Barreau et de la magistrature en matière en droit...
Cette ressource est un modèle d'ordonnance préparé par le Comité du Barreau et de la magistrature en matière en droit...
Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées...
Cette ressource est tirée du document « Interaction avocat-médecin lors de litiges ». Ce modèle de lettre permet de...
Ce premier tome du recueil d’actes juridiques porte sur les testaments et comprend des formulaires, des conventions,...
Ce deuxième tome du recueil d’actes juridiques porte sur les transactions immobilières et comprend des formulaires, des...
Le but du présent mémoire est de cerner quelques-uns des « problèmes épineux » qui existent toujours et de résumer la...
Ces modèles de lettres informent le client qu'après réflexion, suite à une conversation ou en raison d'un conflit...
Cette ressource est une annotation des règles de procédure civile du Nouveau-Brunswick. Chaque règle est suivie d'un...
Le présent guide vise à simplifier les règles de rédaction et à assurer l'uniformité du produit bilingue destiné à la...
Cet article aborde les obligations du gouvernement du Nouveau-Brunswick en ce qui concerne l’offre des services de...
Ce rapport fait suite à une plainte déposée en vertu de la Loi sur les langues officielles concernant des allégations...