Entente de médiation (Modèle d’acte)
La présente entente de médiation a été développée par Fréchette Médiation. Voici un extrait de...
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Ce modèle d'acte est un mandat de représentation dans le cadre d’une séparation rédigé par Gabrielle Beaulieu,...
Ce modèle d’acte traite de l'administration des biens de la succession, plus précisément de la répartition provisoire...
Ce modèle d’acte traite de la reconnaissance, la renonciation, la libération, la mainlevée et l’indemnité en faveur du...
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Ce modèle d’acte traite de l'administration d'une succession et de la répartition des legs particuliers indiqués dans...
Ce modèle d’acte traite de la reconnaissance, la renonciation, la libération, la mainlevée et l’indemnité en faveur du...
Ce modèle d’acte traite de l'administration d'une succession. Il a été rédigé par Me Lucie Laperrière, de la Société...
Une partie de votre clientèle est issue des communautés racisées. Des situations comme la discrimination systémique et...
Ce modèle d’acte traite de l'administration d'une succession et de la répartition des legs particuliers indiqués dans...
Ce modèle d'acte traite de la reconnaissance, la renonciation, la libération, la mainlevée et l’indemnité en faveur du...
Ce modèle d'acte est un modèle de prestation de services dont la portée est limitée rédigé par Gabrielle Beaulieu,...
Ce modèle d'acte est un rapport confidentiel de dépistage de la violence familiale et du déséquilibre de pouvoir en vue...
Ce modèle d'acte est un mandat de représentation dans le cadre d’une séparation rédigé par Gabrielle Beaulieu,...
Cet accord de séparation ou entente de séparation est un modèle d'un accord conclu avec l’assistance d’un médiateur ou...
La Lawyers' Professional Indemnity Company (LAWPRO) a été créée pour couvrir les avocats et avocates contre les...
Ce document, élaboré par LawPRO, fait état des délais de prescription et périodes de préavis dans le cadre de la Loi...
Créé par PracticePro et traduit avec la contribution de Jurisource.ca, ce tableau détaille les délais de prescription...
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L’accès à la justice est une valeur fondamentale du système de justice canadien. Le préambule de la Charte canadienne...
Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...
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Dans ce 8e texte dans sa série « L’apprentissage des techniques policières », le juge Renaud a pour objectif d’étudier...
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