R v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé)
Ce jugement de la Cour d’appel de l’Ontario en droits linguistiques porte sur le sujet de...
Archive
R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)
La décision R c Munkonda est une des plus récentes décisions de la Cour d'appel de l'Ontario en ce qui concerne les...
Testament simple (Modèle d’acte)
Le modèle d'acte d'un testament simple contient sept différentes sections : 1- Révocation La clause sert à...
Fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario (Guide)
La ressource disponible est un survol des fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario. La liste de mesures à...
Liste de contrôle : entente type sur des honoraires conditionnels
La présente liste de contrôle pour le formulaire d'entente type sur des honoraires conditionnels est conçue...
Liste de contrôle : Entente non standard sur des honoraires conditionnels
La liste de contrôle d'une entente non standard sur des honoraires conditionnels suivante créée par le Barreau de...
Lutter contre la fraude immobilière
En 2004, le Barreau a publié un avis à la profession pour alerter les praticiens contre la fraude immobilière. Les...
Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide)
Les lignes directrices suivantes contiennent des directives et procédures pour des avocats et avocates qui agissent au...
Lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide)
Cette ressource contient des lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières pour que les...
Comprendre les bases du droit de la famille en Ontario (matériel de formation)
Ce matériel de formation a pour but d’informer, éduquer et outiller les intervenants non-juristes du milieu...
Rémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario
Cette ressource a été préparée pour expliquer la façon dont la rémunération du fiduciaire de la succession est...
Défense de la défenderesse à un litige devant la Cour supérieure de l’Ontario
Il s’agit d’un modèle de défense dans le cadre d’un litige auprès de la Cour supérieure de l'Ontario. Cet exemple porte...
Déclaration d’une partie à la suite d’un accident d’automobile
Il s’agit d’un modèle de déclaration faite par la partie demanderesse. Cet exemple porte sur une réclamation à titre de...
Accrochage dans un stationnement public en Ontario : à qui la responsabilité ?
Il y a une idée préconçue que les accrochages dans un stationnement découlent toujours d’une responsabilité partagée...
Lexique des termes tirés de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario
Ce lexique présente les équivalents français / anglais des termes de la Loi sur les infractions provinciales de...
Lexiques des termes de la Loi sur la contravention de l’Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario et une traduction de phrases utiles
Ces lexiques présentes les équivalents français / anglais des termes de la Loi sur la contravention, des formulaires de...
Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) procureur(e) du barreau de l’Ontario (français-anglais)
Ce lexique présente les équivalents français / anglais des termes retrouvé dans l'examen de l'avocat procureur(e). Ce...
Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) plaidant(e) du barreau de l’Ontario (français-anglais)
Ce lexique présente les équivalents français / anglais des termes retrouvé dans l'examen de l'avocat plaidant. Ce...
Lexique des termes utilisés dans l’examen de parajuriste du Barreau de l’Ontario (français-anglais)
Ce lexique présente les équivalents français / anglais des termes retrouvé dans l'examen de parajuriste. Ce lexique est...
Atelier de plaidoirie en français 2019 – La preuve
Cet atelier vise à outiller les étudiants, stagiaires et avocats-plaideurs dans le cadre de la production, l’examen et...
Comment intenter une action civile en Ontario (Schématisé)
Intenter une action civile demande du temps et demande de se conformer à un grand nombre de formalités. Le respect de...
Liste de contrôle : Introduction d’une action en vertu des Règles de procédure civile de l’Ontario
Cette ressource vise à vous aider à rédiger le document nécessaire pour introduire une action en Ontario.
Liste de contrôle : Défense et demande reconventionnelle
Cette ressource est un guide pour vous aider dans la rédaction d'un avis d'intention de présenter une défense et une...
Liste de contrôle : Avis d’action en Ontario
Cette ressource vise à vous guider dans votre rédaction d'un avis d'action en Ontario en indiquant les éléments à y...
1688782 Ontario Inc. v Maple Leaf Foods Inc., 2018 ONCA 407 (Résumé)
En août 2008, des produits de Maple Leaf ont été contaminés par la bactérie Listeria. Plusieurs personnes ont été...