Vérification virtuelle de l’identité du client en Ontario
Avis du Barreau de l’Ontario : La vérification virtuelle de l’identité du client sans authentification de pièces...
Archive
Liste de contrôle de l’inventaire de la succession en Ontario
Cette liste de contrôle énumère des étapes à suivre lorsque l’on procède à l’inventaire de la succession en...
Un nouveau délit de violence familiale en Ontario (Ahluwalia v Ahluwalia, 2022 ONSC 1303)
La violence familiale est une problématique importante de notre société. Elle se manifeste sous différentes formes...
Les différents types de modèles de famille reconnus par le droit
Quand on pense à une famille, on peut imaginer le modèle traditionnel d’un père, d’une mère et des enfants....
Manuel du plan parental (Guide) – Ontario
Dans le cadre de l’élaboration d’un plan parental, ce guide traite les principales questions qui se posent lors de sa...
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario
Cette ressource est un exemple de plan parental. Un plan parental est un document écrit qui précise l’entente entre les...
Lettre-type de non-engagement
Cette ressource du Barreau de l’Ontario est un modèle d'une lettre de non-engagement pour les...
Atelier de plaidoirie en français 2021 (Formation) – À la découverte de votre client : l’entrevue initiale
Pour une septième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) a présenté son atelier de...
Bélanger c l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, 2021 ONCS 5132 (Résumé)
Bélanger c l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario est une décision de la Cour supérieure de justice de...
R v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé)
Résumé de R v Poobalasingham, un jugement de la Cour d’appel de l’Ontario en droits linguistiques. FAITS Cette...
R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)
La décision R c Munkonda est une décision de la Cour d'appel de l'Ontario en droits...
Testament simple (Modèle d’acte)
Le modèle d'acte d'un testament simple contient sept différentes sections : 1- Révocation La clause...
Fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario (Guide)
La ressource disponible est un survol des fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario. La liste de mesures à...
Liste de contrôle : entente type sur des honoraires conditionnels
La présente liste de contrôle pour le formulaire d'entente type sur des honoraires conditionnels est conçue...
Liste de contrôle : Entente non standard sur des honoraires conditionnels
La liste de contrôle d'une entente non standard sur des honoraires conditionnels suivante créée par le Barreau de...
Lutter contre la fraude immobilière
En 2004, le Barreau de l'Ontario a publié un avis à la profession pour alerter les praticiens contre la fraude...
Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide)
Les lignes directrices suivantes contiennent des directives et procédures pour des avocats et avocates qui agissent au...
Lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide)
Cette ressource contient des lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières pour que les...
Comprendre les bases du droit de la famille en Ontario (matériel de formation)
Ce matériel de formation a pour but d’informer, éduquer et outiller les intervenants non-juristes du milieu...
Rémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario
Cette ressource a été préparée pour expliquer la façon dont la rémunération du fiduciaire de la succession est...
Défense de la défenderesse à un litige devant la Cour supérieure de l’Ontario (Modèle d’acte)
Il s’agit d’un modèle de défense dans le cadre d’un litige auprès de la Cour supérieure de l'Ontario. Cet exemple porte...
Déclaration d’une partie à la suite d’un accident d’automobile
Il s’agit d’un modèle de déclaration faite par la partie demanderesse. Cet exemple porte sur une réclamation à titre de...
Accrochage dans un stationnement public en Ontario : à qui la responsabilité ?
Il y a une idée préconçue que les accrochages dans un stationnement découlent toujours d’une responsabilité partagée...
Lexique des termes tirés de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario
Ce lexique présente les équivalents français / anglais des termes de la Loi sur les infractions provinciales de...
Lexiques des termes de la Loi sur la contravention de l’Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario et une traduction de phrases utiles
Ces lexiques présentes les équivalents français / anglais des termes de la Loi sur la contravention, des formulaires de...
