Clause testamentaire concernant les informations digitales et licences électroniques (modèle d’acte)
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Archive
Planification événementielle : liste de vérification inclusion et diversité
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (« AJEFO ») facilite un accès égal à la justice en...
R c Friesen, 2020 CSC 9 (Résumé)
L’accusé a plaidé coupable à des accusations de contacts sexuels sur une enfant et de tentative d’extorsion à...
R c Zora, 2020 CSC 14 (Résumé)
Résumé d'une décision de la Cour suprême sur le manquement aux conditions de mise en liberté sous caution et la...
Lexique sur les réfugiés et le droit d’asile
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Lexique sur la violence faite aux femmes
Ce lexique bilingue présente les termes et les expressions en lien avec la violence faite aux femmes.
Lexique global
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Lexique sur les peines
Ce lexique bilingue présente le vocabulaire et les expressions en lien avec les peines en ordre alphabétique.
Lexique jumelé de droit
Ce lexique, sous le thème général « Droits » regroupe plusieurs lexiques portant sur le droit criminel, les droits...
Lexique jumelé sur la conduite automobile
Ce lexique, sous le thème général « La conduite automobile », regroupe plusieurs lexiques portant sur la conduite...
Échantillon de clauses pour un plan parental
Un plan parental est un document qui décrit la manière dont les parents élèveront leurs enfants après une séparation ou...
Dictionnaire électronique des synonymes Crisco
Ce dictionnaire électronique des synonymes est un outil incontournable pour la rédaction de document en français. Il...
Rédaction d’un mémoire d’appel (Document de référence)
La rédaction d'un mémoire d'appel nécessite le respect d'un grand nombre de formalités. Le mémoire d'appel sert à...
Terminologie des blessures et de la violence
Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie juridique additionnelle sur les blessures et la violence. Ce...
Terminologie des experts médicaux
Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie portant sur les experts médicaux. Ce module est complémentaire...
Terminologie du voyeurisme et des infractions connexes
Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie juridique additionnelle sur le voyeurisme et les infractions...
Terminologie de l’informatique et de la pornographie juvénile
Ce module de cyberapprentissage porte sur la terminologie de l’informatique dans les dossiers de pornographie juvénile....
Terminologie des enquêtes sur le cautionnement
Ce module de cyberapprentissage porte sur la terminologie juridique employée lors d'enquêtes sur le cautionnement. Ce...
Enquête préliminaire – R c Brisson
Une formation sur la terminologie juridique en français dans le cadre d’une enquête préliminaire dans un dossier de...
Enquête sur le cautionnement – R c Couillard
Une formation sur la terminologie juridique en français dans le cadre d’une enquête sur le cautionnement dans un...
Linguee – dictionnaire de traduction anglais/ français
Linguee est un dictionnaire bilingue gratuit en ligne qui permet de comparer plusieurs textes dans des langues...
Lexique sur les enquêtes sur le cautionnement
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie des enquêtes sur le cautionnement. Ce lexique fait partie des lexiques...
Lexique sur les enquêtes préliminaires
Ce lexique bilingue offre de la terminologie juridique sur les enquêtes préliminaires. Ce lexique fait partie des...
Lexique sur l’abus des personnes âgées
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie employée dans des dossiers d'abus envers les personnes âgées. Ce...
Lexique sur la cybercriminalité
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie juridique employée dans les dossiers de droit criminel portant sur la...