La pension alimentaire pour époux (Schématisé)
Ce schéma présente un résumé du droit applicable à la pension alimentaire pour époux. En vertu de la Loi...
Archive
R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)
Dans l’arrêt R c G.F., la Cour suprême du Canada précise le lien entre le consentement à une activité sexuelle et la...
Capsule jurilinguistique : effet et effect
Les termes effet et effect revêtent plusieurs sens communs. Voyons le sens suivant : fait ou événement qui résulte ou...
Colucci c Colucci, 2021 CSC 24 (Résumé)
Ce jugement de la Cour suprême du Canada en droit de la famille porte sur le sujet de la rétroactivité et l’annulation...
Modifications à la Loi sur le divorce expliquées
Le présent document explique certains des changements qui ont été apportés à la Loi sur le divorce par le projet de loi...
Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
Le droit de la famille touche plus de Canadiens que tout autre domaine du droit. Selon les données les plus récentes de...
S.S. c R.S., 2021 ONCS 2137 (Résumé)
Cette décision de la Cour supérieure de l'Ontario portant sur le droit de la famille et le droit de l'enfant applique...
Capsule jurilinguistique : précédent
Le terme français précédent et le terme anglais precedent appartiennent à la fois à la langue courante et à la langue...
R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)
La décision R c Munkonda est une des plus récentes décisions de la Cour d'appel de l'Ontario en ce qui concerne les...
Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation
Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) intitulé Honorer la vérité, réconcilier...
Capsule linguistique : Tax, taxe et impôt
Cette capsule jurilinguistique contient une explication de la distinction entre les termes tax, taxe et...
R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)
Cette ressource est un résumé d’arrêt en droit constitutionnel et en droit autochtone. Dans la décision R c Desautel,...
La justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo)
Le séminaire portant sur la justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta est...
Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire)
L'aide-mémoire contient des informations sur les droits linguistiques de l'accusé et plus précisément sur : les...
Capsule jurilinguistique : alternative
À l'instar de bien d'autres termes juridiques voisins dans les deux langues, le mot français alternative et son...
Exemple d’un plan parental
Cet exemple de plan parental a été élaboré afin d’accompagner notre module de cyberapprentissage : Modifications à la...
Le consentement sexuel (schématisé)
Ce schéma explique les principes du consentement sexuel en droit criminel canadien. Il identifie également la...
R c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour d’appel du Québec sur les droits linguistiques d’un accusé lors d’un procès...
Modifications à la Loi sur le divorce (Formation)
Ce module de cyberapprentissage, élaboré par l’équipe de Jurisource.ca, offre une formation à la suite des...
Les principes de la détermination de la peine (Schématisé)
Cette ressource explique les principes de la détermination de la peine en droit criminel canadien. Selon...
Capsule jurilinguistique: garde et accès (Loi sur le divorce)
Dans la foulée du projet de loi C-78 adopté en 2019, il y a eu des changements d'ordre terminologique dans la...
Atelier de plaidoirie en français 2020 (Formation) – Interrogez-vous sur les contre-interrogatoires
Pour une sixième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) a présenté son atelier de...
Lexique sur l’intelligence artificielle et le droit
Cette ressource est un lexique portant sur l’intelligence artificielle et le droit. Elle a été créée par le Centre de...
Clause testamentaire concernant les informations digitales et licences électroniques (modèle d’acte)
Ce document est un exemple de clause testamentaire concernant les informations digitales et licences...
Planification événementielle : liste de vérification inclusion et diversité
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (« AJEFO ») facilite un accès égal à la justice en...