Lois autochtones : des traditions vivantes
Le 21 juin est la Journée nationale des peuples autochtones. C'est une occasion de souligner le patrimoine unique, la...
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« Associé et partenaire » (terminologie juridique)
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Divorce (Mini-lexique)
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R c Stairs, 2022 CSC 11 (résumé)
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Un procès secret dévoilé
Le 23 mars 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu publique la décision Personne désignée c R, 2022 QCCA 406, une...
Les incidences de la COVID-19 sur le droit de l’immigration
La COVID-19 a causé des répercussions importantes sur le droit de l’immigration tout comme plusieurs autres aspects de...
Les différents types de modèles de famille reconnus par le droit
Quand on pense à une famille, on peut imaginer le modèle traditionnel d’un père, d’une mère et des enfants....
Procédure – Droit de la famille (Mini-lexique)
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Jurisprudence pancanadienne
Accroître le nombre de décisions judiciaires importantes accessibles dans les deux langues officielles au niveau...
Lexique de la violence familiale
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Les essentiels pour la rédaction en français
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R c Sarrault | Enquête de mise en liberté sous caution
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Plaider – un juge se livre : Les fourberies de Scapin et les enseignements de Molière pour l’avocate qui plaide – Le juge Gilles Renaud
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Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
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Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
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Partage des biens (Mini-lexique)
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Le comportement dans l’appréciation du témoignage : un examen de la jurisprudence (1850-1899) pour guider les avocates d’aujourd’hui – Le juge Gilles Renaud
Le juge Gilles Renaud est convaincu que la jurisprudence va évoluer de façon étonnante dans les années à suivre en...
Terminologie sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public
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Terminologie de la violence familiale et des facteurs de risque
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Lexique sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (article 810 du Code criminel)
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Plaider – un juge se livre : Macbeth et les enseignements de Shakespeare pour l’avocate qui plaide – Le juge Gilles Renaud
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La preuve du comportement – un examen à la lumière des enseignements de la Cour fédérale
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