Arrêts clés en droit criminel et pénal (Document de référence)
Ce document de référence rassemble la jurisprudence clé en droit criminel et pénal. Vous y trouverez la ratio...
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Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Ce schéma juridique contient une analyse de l’alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés...
Alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Ce schéma juridique contient une analyse de l’alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés...
Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
L’article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés offre un certain nombre de garanties aux...
Inclusionnaire : Recueil de solutions inclusives (Banque terminologique)
« L’Inclusionnaire présente des mots genrés désignant ou qualifiant des personnes et offre des pistes de solutions...
Écriture inclusive – Lignes directrices et ressources (Banque terminologique)
Cette ressource, développée par le Bureau de la traduction, s’adresse à toute personne voulant adopter une écriture...
R c Bissonnette, 2022 CSC 23 (Résumé)
R c Bissonnette est un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel et...
Lexique sur la conduite avec les facultés affaiblies
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca porte sur la terminologie entourant la conduite avec les...
Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Ce schéma juridique porte sur l’alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés. L’alinéa prévoit que chacun...
B.J.T. c J.D., 2022 CSC 24 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit de la famille et protection de l’enfance. FAITS L’arrêt...
R c Kirkpatrick, 2022 CSC 33 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour suprême du Canada en droit criminel sur l’omission de porter un condom lorsque le...
Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Ce schéma juridique porte sur l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés. L’article 12 confère une...
Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Cette ressource est un schéma juridique portant sur l’alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés qui...
L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown (article de blogue)
Au mois de mai 2022, la Cour suprême du Canada a jugé que l’article 33.1 du Code criminel était inconstitutionnel dans...
Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique »
Conférences virtuelles, modules de cyberapprentissage, webinaires … Que ce soit en milieu de travail, sur le web ou sur...
R c J.J., 2022 CSC 28 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel sur les dispositions du Code criminel...
Le droit mène à tout ! | Partie 2 : des milieux diversifiés
Il existe de nombreuses options de carrières pour les juristes, et ce dans divers domaines et milieux. L’équipe de...
Le droit mène à tout ! | Partie 1 : La fonction publique et les organismes publics
Il existe de nombreuses options de carrières pour les juristes, et ce dans divers domaines et milieux. L’équipe de...
Mères porteuses : Survol de l’encadrement juridique pancanadien
Que ce soit pour les membres de la communauté LGBTQ2S+, les parents infertiles ou parent monoparental, la gestation...
Ligne du temps de la Loi sur les Indiens (Schématisé)
Nous tenons d’abord à souligner que Jurisource.ca reconnaît que ses bureaux se trouvent sur le territoire traditionnel...
Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion
Cette ressource est un guide terminologique créé par le Comité interministériel de terminologie sur l'équité, la...
Responsabilités parentales et divorce (Mini-lexique)
Ce mini-lexique bilingue (français – anglais) regroupe les termes relatifs aux responsabilités parentales et au...
Lois autochtones : des traditions vivantes
Le 21 juin est la Journée nationale des peuples autochtones. C'est une occasion de souligner le patrimoine unique, la...
« Associé et partenaire » (Terminologie juridique)
Cette ressource terminologique constitue un guide dans l’emploi et les distinctions des termes « associé » et...
Divorce (Mini-lexique)
Cette ressource est un mini-lexique créé par le Centre de ressources en français juridique sur le divorce. Ce...