R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)
Cette ressource est un résumé d’arrêt en droit constitutionnel et en droit autochtone. Dans la décision R c Desautel,...
Archive
La justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo)
Le séminaire portant sur la justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta est...
Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire)
L'aide-mémoire contient des informations sur les droits linguistiques de l'accusé et plus précisément sur : les...
Capsule jurilinguistique : alternative
Capsule jurilinguistique Pour une solution de rechange à « alternative » À l'instar de bien d'autres termes...
Exemple d’un plan parental
Cet exemple de plan parental a été élaboré afin d’accompagner notre module de cyberapprentissage : Modifications à la...
Le consentement sexuel (schématisé)
Ce schéma explique les principes du consentement sexuel en droit criminel canadien. Il identifie également la...
R c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour d’appel du Québec sur les droits linguistiques d’un accusé lors d’un procès...
Modifications à la Loi sur le divorce (Formation)
Ce module de cyberapprentissage, élaboré par l’équipe de Jurisource.ca, offre une formation à la suite des...
Les principes de la détermination de la peine (Schématisé)
Cette ressource explique les principes de la détermination de la peine en droit criminel canadien. Selon...
Capsule jurilinguistique: garde et accès (Loi sur le divorce)
Dans la foulée du projet de loi C-78 adopté en 2019, il y a eu des changements d'ordre terminologique dans la...
Atelier de plaidoirie en français 2020 (Formation) – Interrogez-vous sur les contre-interrogatoires
Pour une sixième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) a présenté son atelier de...
Lexique sur l’intelligence artificielle et le droit
Cette ressource est un lexique portant sur l’intelligence artificielle et le droit. Elle a été créée par le Centre de...
Clause testamentaire concernant les informations digitales et licences électroniques (modèle d’acte)
Ce document est un exemple de clause testamentaire concernant les informations digitales et licences...
Planification événementielle : liste de vérification inclusion et diversité
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (« AJEFO ») facilite un accès égal à la justice en...
R c Friesen, 2020 CSC 9 (Résumé)
L’accusé a plaidé coupable à des accusations de contacts sexuels sur une enfant et de tentative d’extorsion à...
R c Zora, 2020 CSC 14 (Résumé)
Résumé d'une décision de la Cour suprême sur le manquement aux conditions de mise en liberté sous caution et la...
Lexique sur les réfugiés et le droit d’asile
Ce lexique en droit de l'immigration présente les termes et les expressions en lien avec les réfugiés et le droit...
Lexique sur la violence faite aux femmes
Ce lexique bilingue présente les termes et les expressions en lien avec la violence faite aux femmes.
Lexique global
Ce lexique global fait par le Centre de ressources en français juridique regroupe toutes les entrées des lexiques déjà...
Lexique sur les peines
Ce lexique bilingue présente le vocabulaire et les expressions en lien avec les peines en ordre alphabétique.
Lexique jumelé de droit
Ce lexique, sous le thème général « Droits » regroupe plusieurs lexiques portant sur le droit criminel, les droits...
Lexique jumelé sur la conduite automobile
Ce lexique, sous le thème général « La conduite automobile », regroupe plusieurs lexiques portant sur la conduite...
Échantillon de clauses pour un plan parental
Un plan parental est un document qui décrit la manière dont les parents élèveront leurs enfants après une séparation ou...
Dictionnaire électronique des synonymes Crisco
Ce dictionnaire électronique des synonymes est un outil incontournable pour la rédaction de document en français. Il...
Rédaction d’un mémoire d’appel (Document de référence)
La rédaction d'un mémoire d'appel nécessite le respect d'un grand nombre de formalités. Le mémoire d'appel sert à...