« entériner, homologuer et ratifier » (Terminologie juridique) – Entériner, homologuer et ratifier : confirmons les différences
Approuver, agréer, confirmer, entériner, homologuer, ratifier, valider, sanctionner… Le français dispose de toute une...
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Cette ressource présente une définition juridique du terme « échéance ». Elle porte également sur l’emploi des termes «...
Guide sur l'emploi du terme « émettre ».
Guide sur l'emploi du terme « enchâsser ».
Guide sur l'emploi du terme « délivrer ».
Guide sur l'emploi du terme « détention » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Guide sur l'emploi du terme « disposition » ainsi qu'un petit lexique sur ce terme.
Guide sur l'emploi des termes « disposition » et « provision » et leurs différences.
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Guide sur l'emploi du terme « contrôle judiciaire ».
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Guide sur l'emploi du terme « défense » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Guide sur l'emploi des termes « défense » et « accusé » et leurs différences.
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Guide sur l'emploi du terme « contravention ».
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Guide sur l'utilisation du terme « common law ».
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Guide sur l'emploi du terme « assermenter ».
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