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2010

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Acte de renonciation lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte)

Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document «Textes de référence pour l'admission au Barreau - Droit commercial» et plus précisément du chapitre sur les transactions d'achat d'actions.

Release during Share Purchase Transactions (Template)

This resource, created by the Law Society of New Brunswick, comes from the document "Bar Admissions Practice Materials - Commercial Law" and more specifically from the chapter on share purchase transactions.

Ressources connexes


Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Capsule linguistique : Tax, taxe et impôt

Auteur : Barreau de l'Ontario
Lutter contre la fraude immobilière

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario
Lettre-type de non-engagement

Domaines de droitAffaires / Fiscalité, Contrats / Délits
Type de ressourceModèles d'actes