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2012

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Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

Aperçu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Fiche d’information)

Les renseignements suivants donnent un aperçu des composantes clés de la Loi sur le système pénale pour adolescents.

Overview of the Youth Criminal Justice Act (Information Sheet)

The following provides a brief overview of key components of the Youth Criminal Justice Act.

Ressources connexes


Auteur : Équipe de Jurisource
Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle

Auteur : Équipe de Jurisource
Lexique sur la conduite dangereuse

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
La citoyenneté canadienne : pratiques et politiques (Étude)

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Sport Canada et l’encadrement public de la participation et de l’Excellence sportive

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