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2015

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Auteur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Ressource élaborée par : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Article 41 de la Loi sur les langues officielles au Secrétariat du Conseil du trésor (Mise en oeuvre)

Cette ressource renvoie aux rapports de mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Section 41 of the Official Languages Act within the Treasury Board Secretariat (Implementation)

This resource refers to the reports on the implementation of Section 41 of the Official Languages Act within the Treasury Board Secretariat.

Ressources connexes


Auteur : Ministère de la Justice Canada
Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Type de ressourceDocuments de référence


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