Article 41 de la Loi sur les langues officielles au Secrétariat du Conseil du trésor (Mise en oeuvre)

2015

FR / EN

Auteur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Article 41 de la Loi sur les langues officielles au Secrétariat du Conseil du trésor (Mise en oeuvre)

Cette ressource renvoie aux rapports de mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Section 41 of the Official Languages Act within the Treasury Board Secretariat (Implementation)

This resource refers to the reports on the implementation of Section 41 of the Official Languages Act within the Treasury Board Secretariat.

Téléchargements et liens


Icône balance
« audience » (Terminologie)
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Icône balance
La formation des policières – Série d’articles
Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Icône balance
Le partage des compétences législatives : un aperçu (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Domaines de droitDroits linguistiques
Type de ressourceDocuments de référence