Article 41 de la Loi sur les langues officielles au Secrétariat du Conseil du trésor (Mise en oeuvre)

2015

FR / EN

Auteur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Ressource élaborée par : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Article 41 de la Loi sur les langues officielles au Secrétariat du Conseil du trésor (Mise en oeuvre)

Cette ressource renvoie aux rapports de mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Section 41 of the Official Languages Act within the Treasury Board Secretariat (Implementation)

This resource refers to the reports on the implementation of Section 41 of the Official Languages Act within the Treasury Board Secretariat.

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Type de ressourceDocuments de référence