L’article 15 de la Charte garantit le droit à l’égalité depuis 1985. Bien qu’il soit en vigueur depuis 35 ans, le droit à l’égalité semble encore difficile à définir pour les tribunaux canadiens et fait couler beaucoup d’encre depuis des décennies.

 

Pour bien saisir l’étendue et l’interprétation de ce droit, l’équipe de Jurisource vous propose un bref survol de son évolution à travers l’analyse de la jurisprudence.

 

Consultez cet article de blogue afin d’en savoir plus au sujet de l’article 15 de la Charte.