Le seul site au monde
de la common law en français

2017

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

Articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) –Langues officielles du Canada

Cette ressource offre une analyse détaillée des articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la doctrine et les critères établis dans la jurisprudence relatifs à cette disposition.

Sections 16 and 16.1 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms (Charterpedia) – Official Languages of Canada

This resource offers a detailed analysis of sections 16 and 16.1 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, including the analysis and tests developed through case law in respect to the section, and any particular considerations related to it.

Ressources connexes


Auteur : Équipe de Jurisource
Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination

Auteur : Emond Harnden LLP, Ressource élaborée par : Emond Harnden LLP
Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique

Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada
Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Documents parlementaires et de la législature du Nouveau-Brunswick

Domaines de droitConstitutionnel, Droits de la personne
Type de ressourceLégislations annotées


Profitez de l'inscription gratuite à la Zone membre !

Gérez facilement et rapidement vos ressources préférées.