2005
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« avis consultatif » (Terminologie juridique)
Guide sur l’emploi du terme « avis consultatif ».
2005
FR
Guide sur l’emploi du terme « avis consultatif ».
