Cet extrait explique comment rédiger un avis juridique bien structuré et professionnel. L’extrait provient du Manuel de rédaction juridique qui a été élaborée à titre d’outil pédagogique pour des ateliers de formation sur la rédaction juridique en français.

 

Le sujet de la rédaction d’un avis juridique est entamé avec un point de langue portant sur la distinction entre un « avis » et une « opinion ». Un deuxième point de langue portant sur la bonne utilisation du terme « légal » est aussi inclus à la fin de la ressource.

 

L’auteur recommande la structure suivante aux fins de la présentation de l’avis juridique :

  • Confirmation du mandat
  • Énoncé des faits
  • Énoncé des questions de droit
  • Analyse juridique
  • Conclusion : l’auteur précise qu’il peut s’avérer opportun, selon les circonstances, de placer la conclusion après la confirmation du mandat ou encore après l’énoncé des questions de droit.

 

Il est suggéré de commencer l’avis juridique par une confirmation du mandat.

 

Les faits sur lesquels l’avis juridique est fondé, tel que le client les a présentés, doivent être exposés de façon complète. L’auteur note qu’il est également prudent d’indiquer que l’opinion est fondée sur des faits communiqués lors d’une entrevue dont on rappellera la date.

 

Les questions de droit à étudier doivent être communiquées de manière à délimiter avec précision le champ de l’analyse juridique qui suivra.

 

Aux fins de l‘analyse juridique, l’avocat énonce d’abord les règles de droit applicables, autant sur le plan législatif que jurisprudentiel. Il procède ensuite à appliquer les règles de droit en cause aux faits tels qu’il les a énoncés précédemment dans son avis juridique.

 

La conclusion est la partie capitale de l’avis juridique. C’est la partie qui intéresse le plus le client. Elle doit être aussi claire que possible et surtout, ne pas prêter à des interprétations ambivalentes ou divergentes.

 

La ressource comporte également un avis juridique fictif portant sur la possibilité de diffamation dans certaines lettres à la rédaction du Journal ABC.