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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Certificat de mise à jour du vendeur lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte)

Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document «Textes de référence pour l'admission au Barreau - Droit commercial» et plus précisément du chapitre sur les transactions d'achat d'actions.

Bring Down Certificate of a Vendor During Share Purchase Transactions (Template)

This resource, created by the Law Society of New Brunswick, comes from the document "Bar Admissions Practice Materials - Commercial Law" and more specifically from the chapter on share purchase transactions.

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Domaines de droitAffaires / Fiscalité, Contrats / Délits
Type de ressourceModèles d'actes