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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Choix conjoint en vertu de l’alinéa 75.5(3)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Modèle d’acte)

Cette ressource créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick est tirée du document «Textes de référence pour l'admission au Barreau - Droit de la famille». Il s'agit d'un modèle de formulaire en droit familial en lien avec l'alinéa 75.5(3)b) de...

Joint Election under Paragraph 74.5(3)(b) of the Income Tax Act (Template)

This resource created by the Law Society of New Brunswick comes from the document "Bar Admissions Practice Materials - Family Law". This is a sample form in family law in relation with paragraph 74.5(3)(b) of the Income Tax Act.

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Domaines de droitAffaires / Fiscalité, Famille
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