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2010

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Clauses générales dans une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte)

Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document «Textes de référence pour l'admission au Barreau - Droit commercial» et plus précisément du chapitre sur les transactions d'achat d'actions.

General Terms in Share Purchase Transactions (Template)

This resource, created by the Law Society of New Brunswick, comes from the document "Bar Admissions Practice Materials - Commercial Law" and more specifically from the chapter on share purchase transactions.

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