Cette ressource est un modèle d’acte portant sur le droit contractuel. Cette ressource est un exemple de contrat d’employé contractuel pour la province de l’Ontario.

 

Voici certaines clauses incluses dans le modèle d’acte :

  1. Termes de l’entente :

 

1.1          [NOM DE L’ENTREPRISE OU DE L’ORGANISME ABRÉGÉ] désire retenir les services du contractuel;

 

1.2          Le contractuel accepte l’entente selon les termes et les conditions ci-énoncées.

 

 

  1. Modalités de paiement

 

2.1           Les honoraires professionnels du contractuel sont fixés à [MONTANT DES HONORAIRES] par heure.

 

2.2       Les honoraires professionnels seront versés au contractuel sur remise d’une facture signée, qui décrit le travail accompli et le nombre d’heures effectuées. Le contractuel remettra une facture à tous les ___ jours à son gestionnaire [NOM DU GESTIONNAIRE].  

 

2.3           Le présent contrat est d’une durée maximale de ___ heures facturées par le contractuel à [NOM DE L’ENTREPRISE OU DE L’ORGANISME].

 

  1. Résiliation de l’entente

Chacune des parties peut résilier le présent contrat sur un avis écrit de ___ jours d’une partie à l’autre. Tout avis doit être envoyé aux adresses courriel et postal des parties. L’avis de sept jours constitue un avis raisonnable, aucune compensation additionnelle ne sera versée. Tout travail accompli par le contractuel à la date de l’avis sera rémunéré selon les modalités prévues à la disposition 2.

 

Cette ressource comprend également une entente de confidentialité.