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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Convention de fusion (Modèle d’acte)

Ce modèle de convention de fusion entre deux corporation, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document «Textes de référence pour l'admission au Barreau - Droit des sociétés» et plus précisément du chapitre sur la restructuration...

Amalgamation Agreement (Template)

This Template of amalgamation agreement of two corporations, created by the Law Society of New Brunswick, comes from the document "Bar Admissions Practice Materials - Corporate Law" and more specifically from the chapter on corporate reorganization.

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Domaines de droitAffaires / Fiscalité
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