Le seul site au monde
de la common law en français

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

D. Politique sur les normes d’accessibilité intégrées en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Cette politique vise à aider les employeurs juridiques à mettre en oeuvre leurs obligations en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

D. Integrated Accessibility Standards Policy under the Accessibility for Ontarians with Disabilities Act

This policy template assists lawyers fulfilling their accommodations duties under the Accessibility for Ontarians with Disabilities Act.

Ressources connexes


Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada (Étude)

Auteur : Commission de vérité et réconciliation du Canada
Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
La citoyenneté canadienne : pratiques et politiques (Étude)

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Sport Canada et l’encadrement public de la participation et de l’Excellence sportive

Domaines de droitDroits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence, Modèles d'actes