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2019

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Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

D. Politique sur les normes d’accessibilité intégrées en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Cette politique vise à aider les employeurs juridiques à mettre en oeuvre leurs obligations en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

D. Integrated Accessibility Standards Policy under the Accessibility for Ontarians with Disabilities Act

This policy template assists lawyers fulfilling their accommodations duties under the Accessibility for Ontarians with Disabilities Act.

Ressources connexes


Auteur : Commission de vérité et réconciliation du Canada
Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation

Auteur : Barreau de l'Ontario
Entente type sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Domaines de droitDroits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence, Modèles d'actes


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