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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Décharges des parties lors d’une séparation ou d’un divorce (Modèle d’acte)

Cette ressource est un exemple de décharge qui explique la décharge des parties lors d'une séparation ou d'un divorce.

Releases (Template)

This ressource is an exemple of a release that explains the release of parties following a seperation or divorce.

Ressources connexes


Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Manuel du plan parental (Guide) – Ontario

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

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Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario
Lettre-type de non-engagement

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Type de ressourceModèles d'actes