2009 FR Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « déclaration » (Terminologie juridique / Lexique) Guide sur l’emploi du terme « déclaration » ainsi qu’un lexique sur ce terme. Autre(s) Lexiques, Terminologie