Définitions de termes juridiques (Ressource terminologique)

2015

FR / EN

Auteur : Statistique Canada, Ressource élaborée par : Statistique Canada

Définitions de termes juridiques (Ressource terminologique)

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Definitions of Legal Terms (Terminology)

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Téléchargements et liens


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Terminologie sur les drogues et les substances illicites
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Inclusionnaire : Recueil de solutions inclusives (Banque terminologique)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
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Écriture inclusive – Lignes directrices et ressources (Banque terminologique)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Domaines de droitCriminel / Pénal, Famille, Autre(s)
Type de ressourceTerminologie