Directive de l’avocat à l’égard des fonds lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

2017

FR / EN

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Directive de l’avocat à l’égard des fonds lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Modèle d'acte contenant une directive de l'avocat à l'égard des fonds en matière de droit immobilier.

Lawyer's Direction re Funds (Template)

This resource is a precedent of Lawyer's Direction re Funds in the field of Real Estates Law.

Téléchargements et liens


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Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
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Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitPropriété / Biens
Type de ressourceModèles d'actes