Le seul site au monde
de la common law en français

2017

FR / EN

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier, Ressource élaborée par : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Directive de l’avocat à l’égard des fonds lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Modèle d'acte contenant une directive de l'avocat à l'égard des fonds en matière de droit immobilier.

Lawyer's Direction re Funds (Template)

This resource is a precedent of Lawyer's Direction re Funds in the field of Real Estates Law.

Ressources connexes


Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Partage des biens (Mini-lexique)

Auteur : Barreau de l'Ontario
Lutter contre la fraude immobilière

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario
Lettre-type de non-engagement

Domaines de droitPropriété / Biens
Type de ressourceModèles d'actes