Directive de l’avocat à l’égard des fonds lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

2017

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Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier, Ressource élaborée par : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Directive de l’avocat à l’égard des fonds lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Modèle d'acte contenant une directive de l'avocat à l'égard des fonds en matière de droit immobilier.

Lawyer's Direction re Funds (Template)

This resource is a precedent of Lawyer's Direction re Funds in the field of Real Estates Law.

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Partage des biens (Mini-lexique)
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
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Procurations durables (Modèles d’acte)
Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)
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Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario
Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
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