Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d’exercice

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d’exercice

Cette ressource édicte les facteurs dont les avocats doivent tenir compte lorsqu'ils planifient la destruction des dossiers de leurs clients.

Area of Practice Specific Guidance on File Retention and Destruction

This resource sets out the factors that lawyers must consider when planning the destruction of their clients' files.

Téléchargements et liens


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Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique »
Auteur : Joël Fitzgerald, Ressource élaborée par : Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO)
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Le recours à la justice réparatrice pour lutter contre la criminalité au Canada
Auteur : Ministère de la Justice Canada
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Arrêts clé en droit des contrats (document de référence)
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Type de ressourceDocuments de référence