Le seul site au monde
de la common law en français

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d’exercice

Cette ressource édicte les facteurs dont les avocats doivent tenir compte lorsqu'ils planifient la destruction des dossiers de leurs clients.

Area of Practice Specific Guidance on File Retention and Destruction

This resource sets out the factors that lawyers must consider when planning the destruction of their clients' files.

Ressources connexes


Auteur : LAWPRO
Liste de contrôle : L’utilisation de l’assurance de titres en toute sécurité

Auteur : LAWPRO
Liste de contrôle de la vidéoconférence

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
Atelier de plaidoirie en français 2021 (Formation) – À la découverte de votre client : l’entrevue initiale

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
La citoyenneté canadienne : pratiques et politiques (Étude)

Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence