2020
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Échantillon de clauses pour un plan parental (Modèle d’acte)
Un plan parental est un document qui décrit la manière dont les parents élèveront leurs enfants après une séparation ou un divorce. Le présent outil vous permet de choisir les énoncés que vous utiliserez lors de l’élaboration d’un plan parental de base. Il vous servira de point de départ pour élaborer un plan qui sera dans le meilleur intérêt de vos enfants.
Vous pouvez vous servir de cet outil si vous prenez des arrangements parentaux en vertu de la Loi sur le divorce. La Loi sur le divorce fédérale s’applique généralement lorsque des parents en instance de divorce doivent régler des questions concernant les arrangements parentaux. Les lois provinciales et territoriales s’appliquent aux arrangements parentaux lorsque des parents non mariés se séparent ou lorsque des parents mariés se séparent, mais ne divorcent pas.
Dans chaque section de l’outil, des enjeux différents sont présentés pour vous aider à faire des choix quant à vos responsabilités parentales. En voici quelques-uns :
- des énoncés généraux ou des règles au sujet de votre relation coparentale;
- les décisions concernant vos enfants
- la façon dont vos enfants passeront du temps avec chacun des parents;
- l’échange d’information et les communications au sujet de vos enfants;
- la façon de gérer les rendez-vous et d’autres aspects pratiques pour vos enfants;
- les voyages;
- les déménagements;
- le règlement des différends;
- la révision, la surveillance et la modification du plan parental.
Il importe de souligner que cet outil ne traite pas de la pension alimentaire pour enfants. Si vous souhaitez déterminer un montant de pension alimentaire pour vos enfants, vous pouvez utiliser les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants et les feuilles de travail.