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2008

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Auteur : Marc L. Richard, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Exemple d’avis à publier dans le journal lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées aux finances, à l'emploi et à l'exercice de droit ». Il s'agit d'un modèle d'avis à publier dans un journal lors de la fermeture d'un cabinet...

Sample Wording for Notice for Newspapers when Closing your Law Practice (Template)

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Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

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Type de ressourceModèles d'actes