Exemple de résolution concernant les affaires bancaires (Modèle d’acte)

2010

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Exemple de résolution concernant les affaires bancaires (Modèle d’acte)

Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document «Textes de référence pour l'admission au Barreau - Droit des sociétés» et plus précisément du chapitre sur l'organisation de la société.

Sample Banking Resolution (Template)

This resource, created by the Law Society of New Brunswick, comes from the document "Bar Admissions Practice Materials - Corporate Law" and more specifically from the chapter on corporate organization.

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Domaines de droitAffaires / Fiscalité
Type de ressourceModèles d'actes