2010
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Exemple de résolution concernant les affaires bancaires (Modèle d’acte)
Ce modèle d’acte est un exemple de résolution concernant les affaires bancaires et les sûretés. Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document « Textes de référence pour l'admission au Barreau - Droit des sociétés...
Sample Banking Resolution (Template)
This template is a sample of a banking and security resolution. This resource, created by the Law Society of New Brunswick, comes from the document "Bar Admissions Practice Materials - Corporate Law" and more specifically from the chapter on corporate organization. Here...
