Le seul site au monde
de la common law en français

2010

FR / EN

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Exemple de résolution concernant les affaires bancaires (Modèle d’acte)

Ce modèle d’acte est un exemple de résolution concernant les affaires bancaires et les sûretés. Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document « Textes de référence pour l'admission au Barreau - Droit des sociétés...

Sample Banking Resolution (Template)

This template is a sample of a banking and security resolution. This resource, created by the Law Society of New Brunswick, comes from the document "Bar Admissions Practice Materials - Corporate Law" and more specifically from the chapter on corporate organization.   Here...

Ressources connexes


Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Capsule linguistique : Tax, taxe et impôt

Auteur : Barreau de l'Ontario
Lutter contre la fraude immobilière

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario
Lettre-type de non-engagement

Domaines de droitAffaires / Fiscalité
Type de ressourceModèles d'actes