Cet exemple de plan parental a été élaboré afin d’accompagner notre module de cyberapprentissage : Modifications à la Loi sur le divorce.

 

Cet exemple a été créé grâce à l’outil d’Échantillon de clauses pour un plan parental du ministère de la Justice du Canada.

 

Un plan parental est un document qui décrit la manière dont les parents élèveront leurs enfants après une séparation ou un divorce. Cet outil interactif permet de choisir les énoncés/clauses qui serviront à l’élaboration d’un plan parental de base (ou personnalisé). Il sert de point de départ pour établir un plan qui est dans l’intérêt supérieur des enfants.