Fermer un compte en fiducie

2019

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Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Fermer un compte en fiducie

Cette ressource indique aux avocats les exigences et les étapes à suivre pour fermer un compte en fiducie.

Closing a Trust Account

This resource provides lawyers with information on the requirements and steps to follow in order to close a trust account.

Téléchargements et liens


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L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
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Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
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Leçons pour les détectives selon Molière – Le malade imaginaire (Article)
Auteur : L'honorable Gilles Renaud
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