Fermer un compte en fiducie

2019

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Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Fermer un compte en fiducie

Cette ressource indique aux avocats les exigences et les étapes à suivre pour fermer un compte en fiducie.

Closing a Trust Account

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Auteur : Joël Fitzgerald, Ressource élaborée par : Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO)
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