Fiches terminologiques bijuridiques (Banque terminologique)

2015

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

Fiches terminologiques bijuridiques (Banque terminologique)

Ces fiches terminologiques bijuridiques ont été créées par le ministère de la Justice du Canada suite à l'engagement qu'il a pris devant le Comité sénatorial permanent pour expliquer certaines dispositions d'harmonisation entre le droit civil et la common...

Bijural Terminology Records (Terminology Bank)

These Bijural Terminology Records were created by the Minister of Justice Canada following the commitment it made to the Standing Senate Committee to explain certain harmonization provisions between the civil law and the common law. Each record presents the civil...

Téléchargements et liens

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Procurations durables (Modèles d’acte)
Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)
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Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion
Auteur : Comité interministériel de terminologie sur l'équité la diversité et l'inclusion, Ressource élaborée par : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), Services publics et Approvisionnement Canada
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« Éthique et déontologie » (Terminologie juridique)
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Domaines de droitComparé, Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Succession et procuration
Type de ressourceTerminologie