Formules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick

2008

FR / EN

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Formules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick

Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées aux finances, à l'emploi et à l'exercice de droit ». Il s'agit de formules, de modèles de lettres et d'avis à envoyer au Barreau du Nouveau-Brunswick...

Forms, notice and letters for the closing of your law practice (Templates) - Law Society of New Brunswick

This resource comes from the document "Checklist for Closing Your Law Practice - Financial, Employment and Practice Issues". These are forms, sample letters and notices to be sent to the Law Society of New Brunswick when closing law practice.

Téléchargements et liens


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L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
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Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
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Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitAffaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes