Gestion des comptes en fiducie

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource Ă©laborĂ©e par : Barreau de l'Ontario

Gestion des comptes en fiducie

Cette ressource informe les avocats concernant les opĂ©rations qui peuvent ĂȘtre effectuĂ©es dans un compte en fiducie.

Trust Account Operation

This resource informs lawyers about the transactions that can be made in a trust account.

TĂ©lĂ©chargements et liens


IcĂŽne balance
DĂ©fense (ModĂšle d’acte)
Auteur : Prowse Chowne LLP
IcĂŽne balance
Comprendre les expériences des femmes avec le systÚme de justice pénale en tant que victimes et survivantes
Auteur : MinistĂšre de la Justice Canada
IcĂŽne balance
Comprendre ce que vivent les femmes et les filles autochtones en matiĂšre de victimisation et de violence
Auteur : MinistĂšre de la Justice Canada
Domaines de droitGestion de cabinet / DĂ©ontologie
Type de ressourceDocuments de référence