Gestion des comptes en fiducie

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Gestion des comptes en fiducie

Cette ressource informe les avocats concernant les opérations qui peuvent être effectuées dans un compte en fiducie.

Trust Account Operation

This resource informs lawyers about the transactions that can be made in a trust account.

Téléchargements et liens


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L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
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Leçons pour les détectives selon Corneille – La veuve (Article)
Auteur : L'honorable Gilles Renaud
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Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence