Gestion des comptes en fiducie

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Gestion des comptes en fiducie

Cette ressource informe les avocats concernant les opérations qui peuvent être effectuées dans un compte en fiducie.

Trust Account Operation

This resource informs lawyers about the transactions that can be made in a trust account.

Téléchargements et liens


Icône balance
Atelier de plaidoirie en français 2023 (Formation) – Médiation et négociation : les techniques et stratégies indispensables
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
Icône balance
Soutenir les victimes d’actes criminels à participer à la justice réparatrice (Article)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Icône balance
Les crimes haineux au Canada (Article)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence