Le seul site au monde
de la common law en français

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Guide de clôture d’une pratique d’avocat (Liste de vérification)

Le présent guide aborde les diverses questions auxquelles les avocats et les parajuristes doivent répondre lorsqu'ils décident de transférer ou de fermer leur pratique. Il peut s'agir du transfert des dossiers actifs ou ouverts; de la conservation...

Closing Your Practice (Guide and checklist)

This Guide outlines the various issues that lawyers and paralegals will need to address when transferring or closing their law practice. These issues include transferring of active or open files; the custody or destruction of closed files; maintaining...

Ressources connexes


Auteur : Barreau de l'Ontario
Entente type sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Auteur : Barreau de l'Ontario
Liste de contrôle : entente type sur des honoraires conditionnels

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
La citoyenneté canadienne : pratiques et politiques (Étude)

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Sport Canada et l’encadrement public de la participation et de l’Excellence sportive

Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence