Le seul site au monde
de la common law en français

2015

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Informer les clients et les clientes de leur droit à l’emploi du français Responsabilités des avocates et des avocats

En 2000, le Barreau du Haut-Canada a modifié son Code de déontologie pour préciser les responsabilités des avocates et des avocats à cet égard. Le présent document traite de la responsabilité qui incombe aux avocates et aux avocats d’informer leurs clients...

Advising Clients of their French Language Rights Lawyers Responsibilities

In 2000, the Law Society of Upper Canada modified its Rules of Professional Conduct to clarify lawyers’ responsibilities in this area. The objective of this document is to describe lawyers’ responsibilities to advise their clients of their language rights...

Ressources connexes


Auteur : LAWPRO
Liste de contrôle : L’utilisation de l’assurance de titres en toute sécurité

Auteur : LAWPRO
Liste de contrôle de la vidéoconférence

Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Plaider – un juge se livre : Trente arpents et les enseignements de Ringuet pour l’avocate qui plaide – Le juge Gilles Renaud

Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Plaider – un juge se livre : Le Cid et les enseignements de Corneille pour l’avocate qui plaide 

Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence