Intérêts sur le compte en fiducie

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Intérêts sur le compte en fiducie

Cette ressource informe les avocats sur les démarches qu'ils doivent entreprendre en ce qui concerne les intérêts accumulés dans un compte en fiducie.

Interest on the Trust Account

This resource informs lawyers about the steps they should take with regard to the interest earned in a trust account.

Téléchargements et liens

web
Sans titre
Consulter
web
Sans titre
Consulter

Icône balance
Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique »
Auteur : Joël Fitzgerald, Ressource élaborée par : Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO)
Icône balance
Arrêts clés en droit criminel et pénal (Document de référence)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Vérification virtuelle de l’identité du client en Ontario
Auteur : Barreau de l'Ontario
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence