Intérêts sur le compte en fiducie

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Intérêts sur le compte en fiducie

Cette ressource informe les avocats sur les démarches qu'ils doivent entreprendre en ce qui concerne les intérêts accumulés dans un compte en fiducie.

Interest on the Trust Account

This resource informs lawyers about the steps they should take with regard to the interest earned in a trust account.

Téléchargements et liens


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L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
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Leçons pour les détectives selon Corneille – La veuve (Article)
Auteur : L'honorable Gilles Renaud
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Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
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Type de ressourceDocuments de référence