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2013

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Auteur : Guy Jourdain, Ressource élaborée par : Guy Jourdain

Interprétation des documents juridiques bilingues (Présentation)

Il s'agit de la présentation PowerPoint se rattachant à un atelier de perfectionnement professionnel offert conjointement par la Société du Barreau du Manitoba et l’Association des juristes d’expression française du Manitoba en février...

The Interpretation of Bilingual Legal Documents: A Primer for Legal Practitioners (Presentation)

The seminar will give practitioners an opportunity to become more familiar with the basic concepts and principles related to the interpretation of bilingual legal documents. The speakers will primarily focus on recent court decisions applying to the interpretation...

Ressources connexes


Auteur : Équipe de Jurisource
R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)

Auteur : Équipe de Jurisource
R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

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