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de la common law en français

2013

EN

Auteur : Guy Jourdain, Ressource élaborée par : Guy Jourdain

Interprétation des documents juridiques bilingues (Présentation)

Il s'agit de la présentation PowerPoint se rattachant à un atelier de perfectionnement professionnel offert conjointement par la Société du Barreau du Manitoba et l’Association des juristes d’expression française du Manitoba en février 2013.

The Interpretation of Bilingual Legal Documents: A Primer for Legal Practitioners (Presentation)

The seminar will give practitioners an opportunity to become more familiar with the basic concepts and principles related to the interpretation of bilingual legal documents. The speakers will primarily focus on recent court decisions applying to the interpretation...

Ressources connexes


Auteur : Équipe Jurisource.ca
R c Stairs, 2022 CSC 11 (résumé)

Auteur : Équipe de Jurisource
Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick
Le droit des sociétés au Nouveau-Brunswick (Document de référence)

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick
La procédure civile au Nouveau-Brunswick (document de référence)

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