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Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI), Ressource élaborée par : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)

Jacques Mungwarere (Résumé du procès) – Rwanda

Le 6 novembre 2009, les agents de la GRC ont arrêté Jacques Mungwarere à Windsor, Ontario, soupçonné d'implication dans le génocide de 1994 au Rwanda. Il est la deuxième personne à être poursuivie en vertu de la loi canadienne sur les crimes contre l'humanit...

Jacques Mungwarere (Public Cases / Inventions) - Rwanda

On November 6, 2009, RCMP officers arrested Jacques Mungwarere in Windsor, Ontario on suspicion of involvement in the 1994 genocide in Rwanda. He is the second person prosecuted under the Crimes Against Humanity and War Crimes Act. Since his arrest, Mungwarere...

Ressources connexes


Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
La réinstallation des réfugiés : les engagements d’ordre humanitaire du Canada (Étude)

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada (Étude)

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick
Le droit des sociétés au Nouveau-Brunswick (Document de référence)

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick
La procédure civile au Nouveau-Brunswick (document de référence)

Domaines de droitDroits de la personne, International
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