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Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI), Ressource élaborée par : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)

Jacques Mungwarere (Résumé du procès) – Rwanda

Le 6 novembre 2009, les agents de la GRC ont arrêté Jacques Mungwarere à Windsor, Ontario, soupçonné d'implication dans le génocide de 1994 au Rwanda. Il est la deuxième personne à être poursuivie en vertu de la loi canadienne sur les crimes...

Jacques Mungwarere (Public Cases / Inventions) - Rwanda

On November 6, 2009, RCMP officers arrested Jacques Mungwarere in Windsor, Ontario on suspicion of involvement in the 1994 genocide in Rwanda. He is the second person prosecuted under the Crimes Against Humanity and War Crimes Act. Since his arrest, Mungwarere...

Ressources connexes


Auteur : Commission de vérité et réconciliation du Canada
Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation

Auteur : Équipe de Jurisource
R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

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