Juriterm (Banque terminologique)

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Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Juriterm (Banque terminologique)

Juriterm est une banque de données terminologiques de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à divers domaines de droit. On y trouve entre autres du vocabulaire normalisé de la common law, ainsi que des centaines de définitions tirées de...

Juriterm (Terminology Bank)

Juriterm is a terminological database of common law. There are more than 18 000 terms including many definitions and standardized vocabulary of common law.   To search, enter one or more keywords and click on Start Search. To view a form, select it from...

Téléchargements et liens


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Convention d’achat et de vente (Modèle d’acte)
Auteur : Prowse Chowne LLP
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Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Lexique de la violence familiale (common law)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ), Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)
Domaines de droitAdministratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Emploi / Travail, Environnement, Faillite / Insolvabilité, Famille, Gestion de cabinet / Déontologie, Immigration / Réfugiés, International, Litige civil, Propriété / Biens, Règlement des différends, Santé, Succession et procuration, Technologies
Type de ressourceTerminologie