La Cour suprême du Canada et son impact sur l’articulation du bijuridisme (Fascicule 3)

2015

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

La Cour suprême du Canada et son impact sur l’articulation du bijuridisme (Fascicule 3)

L'intérêt plutôt récent pour le bijuridisme est révélateur d'une nouvelle ouverture des droits et des pratiques locales sur les droits et les pratiques des autres. Le phénomène du bijuridisme existe dans plusieurs pays et dans plusieurs contextes de relations...

The Supreme Court of Canada and its impact on the expression of bijuralism (Booklet 3)

The somewhat recent interest in bijuralism is the reflection of a new receptiveness on the part of local laws and practices to the laws and practices of other cultures. The phenomenon of bijuralism exists in several countries and in several national and international...

Téléchargements et liens

web
Sans titre
Consulter
web
Sans titre
Consulter

Icône balance
Isolement administratif : quel recours choisir pour vos clients et clientes ?
Auteur : Me Liliana Mora
Icône balance
Arrêts clés en droit criminel et pénal (Document de référence)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Vérification virtuelle de l’identité du client en Ontario
Auteur : Barreau de l'Ontario
Domaines de droitLitige civil
Type de ressourceDocuments de référence