L’aide juridique et les langues officielles au Canada (Étude)

2015

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

L’aide juridique et les langues officielles au Canada (Étude)

Cette ressource est une bibliographie portant sur l'aide juridique et les langues officielles au Canada. C'est un ensemble d'articles, de lois et de périodiques sur ce sujet.

Legal Aid and Official Languages in Canada (Study)

This resource is a bibliography on legal aid and official languages ​​Canada. It is a collection of articles, laws and periodicals on this subject.

Téléchargements et liens


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Leçons pour les détectives selon Alfred de Musset – Il ne faut jurer de rien (Article)
Auteur : L'honorable Gilles Renaud
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Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)
Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Domaines de droitCriminel / Pénal
Type de ressourceDocuments de référence