Le seul site au monde
de la common law en français

2015

FR / EN

Auteur : Observatoire international des droits linguistiques, Ressource élaborée par : Observatoire international des droits linguistiques

Les annales de droits linguistiques de 2015 (Jurisprudence, doctrines et législations)

Les annales de droits linguistiques de 2015 ont pour but de recenser les jugements, les articles de périodiques et les ouvrages publiés au cours de cette même année qui portent sur les droits linguistiques au Canada.

Annals of Language Rights of 2015 (Jurisprudence, doctrines and legislation)

The Annals of Language Rights of 2015 are published with the goal of recensing in one document all of the case law, periodical articles, and works pertaining to language rights in Canada in that same year.

Ressources connexes


Trousse d’outils AIDE : Comment repérer les cas de violence familiale et intervenir pour les conseillères et conseillers juridiques en droit de la famille

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
Atelier de plaidoirie en français 2021 (Formation) – À la découverte de votre client : l’entrevue initiale

Type de ressourceDocuments de référence