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2010

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Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

Les crimes dits « d’honneur » au Canada (Enquête préliminaire)

Le présent document porte sur trois questions : d'abord ce qu’est un « crime d’honneur » afin d’établir la définition que nous utiliserons ici; ensuite où les crimes d’honneur se produisent en nous penchant sur des incidents signalés au...

The so-called “Honour Killings” in Canada (Preliminary Investigation)

This paper examines three questions – what is an “honour killing”, in order to establish the definition used in the paper; where does it occur, looking at reported incidents in Canada; and why does it occur, examining the psychopathology involved...

Ressources connexes


Auteur : Équipe de Jurisource
R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)

Auteur : Équipe de Jurisource
R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Domaines de droitCriminel / Pénal
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