Le seul site au monde
de la common law en français

2010

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

Les crimes dits « d’honneur » au Canada (Enquête préliminaire)

Le présent document porte sur trois questions : d'abord ce qu’est un « crime d’honneur » afin d’établir la définition que nous utiliserons ici; ensuite où les crimes d’honneur se produisent en nous penchant sur des incidents signalés au Canada; puis...

The so-called “Honour Killings” in Canada (Preliminary Investigation)

This paper examines three questions – what is an “honour killing”, in order to establish the definition used in the paper; where does it occur, looking at reported incidents in Canada; and why does it occur, examining the psychopathology involved in such...

Ressources connexes


Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe de Jurisource
R c Sarrault | Enquête de mise en liberté sous caution

Auteur : Équipe de Jurisource
R c Parranto, 2021 CSC 46 (Résumé)

Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Plaider – un juge se livre : Trente arpents et les enseignements de Ringuet pour l’avocate qui plaide – Le juge Gilles Renaud

Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Plaider – un juge se livre : Le Cid et les enseignements de Corneille pour l’avocate qui plaide 

Domaines de droitCriminel / Pénal
Type de ressourceDocuments de référence