Les honoraires de renvoi (Guide) – Foire aux questions

2017

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Les honoraires de renvoi (Guide) – Foire aux questions

Les questions sur les honoraires de renvoi ci-dessous sont regroupées par sujet et suivent la même progression que la liste de contrôle des honoraires de renvoi : renvoi, honoraires de renvoi, divulgation au client, entente de renvoi, relevé de compte et tenue...

Referral Fees (Guide) - Frequently Asked Questions

The questions about referral fees below are grouped by topic and follow the same progression as the Referral Fee Checklist: the Referral, the Referral Fee, Disclosure to the Client, the Referral Agreement, the Statement of Account and Recordkeeping.

Téléchargements et liens

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Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique »
Auteur : Joël Fitzgerald, Ressource élaborée par : Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO)
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Arrêts clés en droit criminel et pénal (Document de référence)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Vérification virtuelle de l’identité du client en Ontario
Auteur : Barreau de l'Ontario
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