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Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Les honoraires de renvoi (Guide) – Foire aux questions

Les questions sur les honoraires de renvoi ci-dessous sont regroupées par sujet et suivent la même progression que la liste de contrôle des honoraires de renvoi : renvoi, honoraires de renvoi, divulgation au client, entente de renvoi, relevé de compte et tenue...

Referral Fees (Guide) - Frequently Asked Questions

The questions about referral fees below are grouped by topic and follow the same progression as the Referral Fee Checklist: the Referral, the Referral Fee, Disclosure to the Client, the Referral Agreement, the Statement of Account and Recordkeeping.

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